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Mentions légales
SIIMBA

Société inscrite sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance de l’Orias (N° 21001032).

 

Conseiller en investissements financiers (CIF)

Courtier d’assurance (COA)

Courtier en opération bancaire & service de paiement  (COBSP) 

Garanties financières

Souscrite auprès de AIG EUROPE S.A n°100000812., TOUR CBX – 1 passerelle des reflets – CS 60234 – 92913 Paris La Défense Cédex

 

Notre rémunération

Certaines prestations font l’objet d’une facturation d’honoraires, une lettre de mission précise les modalités de réalisation ainsi que le montant perçu.

SIIMBA perçoit également des commissions et/ou des rétrocessions de commissions versées par les établissements promoteurs de produits (frais uniques, frais récurrents, coûts relatifs aux transactions, coûts marginaux et frais associés aux services auxiliaires). SIIMBA peut fournir toute précision complémentaire sur la nature et le montant de ses rémunérations sur simple demande.

SIIMBA est régit, en matière de tarification, par l’Article 325-6 du règlement général de l’AMF. SIIMBA fournit des conseils non-indépendants au sens de la directive MIF 2. Vous trouverez de plus amples informations sur notre Document d’Entrée en Relation.

Hébergement

1&1 IONOS SARL. Direction : Achim WEISS , Matthias STEINBERG. SARL au Capital de 100.000 EUR

SIRET 431 303 775 000 16 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775

Propriété intellectuelle et Copyright

Le site www.siimba.fr est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Les informations disponibles sur le site sont protégées et sont la propriété de SIIMBA, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de SIIMBA est interdite.

Objectif et nature de l'information du site

Le site www.siimba.fr est un site à but exclusivement informatif dont l'objectif est de présenter l'activité de SIIMBA ainsi que les principales caractéristiques de ses services. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif.

 

Toute information peut être modifiée sans préavis par SIIMBA.

 

Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :

 

ni d'une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l'épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l'achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d'investissement.

ni d'une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

SIIMBA décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

Protection des données personnelles

SIIMBA, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients.

 

L’utilisation, le traitement et le transfert de ces données par SIIMBA est obligatoire en raison de dispositions légales et règlementaires, notamment dans le cadre de l’exécution des contrats qui vous lient à SIIMBA.

 

Par ailleurs, SIIMBA peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

 

SIIMBA veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.

 

La durée de conservation des données est de 5 ans.

 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

 

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@siimba.fr

 

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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Litiges

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

 

Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation)

 

Pour les autres activités (médiateur recommandé par l’ANACOFI) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr)

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

 

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

 

Les informations figurant sur le site notamment financières et/ou fiscales, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. En toute hypothèse ces informations ne sauraient engager la responsabilité de SIIMBA.

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